Si votre banque en ligne ferme : ce qui se passe et quoi faire

Une banque « ferme » : de quoi parle-t-on exactement ?

Le mot recouvre des réalités très différentes, et il vaut mieux les distinguer avant de s’inquiéter. Ce guide ne vise aucun établissement en particulier : il décrit des mécanismes, avec des cas publics et datés pour les illustrer. Je ne cite aucune banque actuelle comme étant en difficulté, et vous ne trouverez ici aucune prévision.

La première situation est de loin la plus probable, car une banque dont la maison mère décide d’arrêter l’activité prévient longtemps à l’avance. La deuxième est rare, mais c’est elle que la garantie des dépôts est faite pour couvrir. La troisième concerne les néobanques qui ne sont pas des établissements de crédit, et mérite une attention spécifique, car la garantie n’est pas celle que l’on croit.

Les cas réels documentés publiquement

Orange Bank : un retrait organisé

Ce cas illustre bien le premier scénario. D’après les communiqués d’Orange, le groupe est entré en négociation exclusive avec BNP Paribas en juin 2023, et les accords ont été signés le 27 février 2024. Pour la France, il s’agissait d’un accord de référencement : Hello bank!, la banque mobile de BNP Paribas, proposait aux clients d’Orange Bank une offre et un parcours simplifié. Le communiqué précisait que les clients pouvaient continuer à utiliser leurs comptes et leurs services jusqu’à la réception d’une communication personnalisée indiquant les étapes suivantes, sans fixer de calendrier de clôture pour la France.

Ce que la presse spécialisée a relevé, notamment MoneyVox à la même date : les comptes n’étaient pas transférés automatiquement. Chaque client devait ouvrir un compte chez le repreneur ou dans la banque de son choix, puis activer un mandat de mobilité pour faire suivre ses opérations récurrentes, selon des vagues de communication échelonnées jusqu’à l’été. Je retiens de ce cas trois enseignements. Le préavis a été long. L’initiative revenait au client. Et la mobilité bancaire a été l’outil central.

Un établissement de paiement et le cantonnement (2016)

Le second cas concerne un établissement de paiement, donc pas une banque. Dans sa décision n° 2016-C-91 du 1er décembre 2016, l’ACPR a pris des mesures conservatoires : elle lui a interdit de fournir des services de paiement et de débiter son compte de cantonnement, après avoir constaté que ce compte contenait moins que les fonds clients qu’il devait protéger. Les mesures ont été levées par une décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016. Ce cas, ancien, montre deux choses : le superviseur peut intervenir vite lorsque les fonds clients ne sont pas correctement isolés, et les décisions sont publiques.

Je n’ai pas trouvé, dans les sources officielles que j’ai consultées, d’autre exemple récent et documenté d’une banque en ligne française dont les dépôts auraient été déclarés indisponibles. Je ne vais pas en inventer pour étoffer le propos : la procédure ci-dessous est celle que décrit le FGDR, pas le récit d’un cas vécu.

Cas n° 1 : la banque arrête son activité de façon organisée

Dans cette situation, vous restez client jusqu’à la clôture de votre compte, et la clôture obéit aux règles ordinaires. La banque doit vous notifier par écrit sa décision et respecter un préavis de deux mois minimum avant la clôture, d’après service-public.gouv.fr. Le solde créditeur vous est remboursé avec un solde de tout compte, et si le compte est à découvert, la banque vous demande le règlement. Pendant 13 mois après la clôture, elle vous informe gratuitement des opérations qui se présentent encore sur l’ancien compte.

Ce que je conseille, dès réception du courrier : ne pas attendre la fin du préavis. Le service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit, proposé par la nouvelle banque, avec 22 jours ouvrés de traitement au plus. Le guide changer de banque détaille la démarche, et fermer un compte décrit les règles de clôture. Si le repreneur propose une offre de bienvenue, lisez ses conditions : la façon de les lire est dans le guide prime de bienvenue et impôts.

Cas n° 2 : l’ACPR déclare les dépôts indisponibles

C’est la situation que la garantie des dépôts est conçue pour traiter. Le FGDR décrit une procédure en quatre étapes.

1. Le déclenchement. L’ACPR déclare les dépôts indisponibles. Vous n’avez plus accès à vos comptes, et un arrêté de compte est calculé à cette date. Le délai de sept jours ouvrables commence. Vous n’avez rien à demander.
2. La clôture technique. La banque arrête chaque compte à la date d’indisponibilité, avec les opérations en cours et les intérêts, et transmet le fichier au FGDR, qui vérifie et calcule les montants.
3. Le paiement. Dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, le FGDR ouvre un espace sécurisé d’indemnisation sur son site. Vous pouvez recevoir un virement si vous y enregistrez un nouveau compte, ou une lettre-chèque. Sans choix de votre part dans les 20 jours ouvrables suivant l’ouverture de l’espace, vous êtes payé par chèque, et il en va de même si vous n’avez fourni qu’une adresse postale.
4. Les cas particuliers. Dépôts exceptionnels temporaires, comptes avec bénéficiaires, titulaires décédés : traités après les sept jours par un centre spécialisé.

Le plafond est de 100 000 € par client et par établissement, et je renvoie au guide garantie des dépôts pour les cas particuliers : compte joint, livrets réglementés (garantie de l’État distincte), sommes encaissées depuis moins de trois mois, produits non couverts. Un point pratique : le FGDR demande de tenir à jour vos coordonnées auprès de votre banque, car un courrier renvoyé à une ancienne adresse retarde le paiement.

Et ce qui dépasse le plafond, ou n’est pas payé ?

Pour la part qui dépasse la garantie, il ne reste que la voie de la créance. Le FGDR indique qu’il faut déclarer sa créance au liquidateur par lettre recommandée, dans les deux mois de la publication du jugement de liquidation au BODACC. Si vous manquez ce délai sans que ce soit de votre fait, vous pouvez demander un relevé de forclusion dans les six mois. La récupération n’est jamais assurée et les délais sont longs : c’est pourquoi je n’ai jamais fait reposer une décision de placement sur cette possibilité.

Après le paiement, une lettre d’indemnisation vous détaille les comptes couverts et exclus, le calcul et les montants non payés. Vous disposez alors de deux mois pour demander une indemnisation complémentaire (par exemple pour un dépôt exceptionnel temporaire) ou pour contester la décision. Un recours amiable est possible auprès du FGDR dans les deux mois de la décision finale, puis un recours devant le tribunal administratif de Paris dans les deux mois, avec l’obligation de passer par un avocat.

Cas n° 3 : un établissement de paiement ou de monnaie électronique

Si votre néobanque est un établissement de paiement ou de monnaie électronique, le FGDR ne s’applique pas à votre monnaie électronique ni à votre carte. La protection est d’une autre nature : l’établissement doit protéger les fonds de ses clients, soit en les cantonnant sur un compte dédié (dans une banque, ou en titres de fonds monétaires), soit en les couvrant par une assurance ou une garantie équivalente. L’ACPR contrôle ce dispositif, et sans protection suffisante l’établissement ne peut pas exercer.

En cas de faillite, les fonds clients ne peuvent pas servir à payer les autres créanciers, et c’est l’administrateur judiciaire ou le liquidateur qui les restitue, sans que vous ayez à déclarer de créance, d’après ABE Infoservice. Le compte de cantonnement, qui est un dépôt bancaire, est lui-même couvert par le FGDR en cas de faillite de la banque qui le tient, mais l’indemnisation est alors versée à l’établissement de paiement.

Le point d’attention est la durée de la restitution : je n’ai pas trouvé de délai officiel équivalent aux sept jours du FGDR pour ce cas. Cela dépend de la procédure judiciaire. C’est la raison pour laquelle je ne conseille pas d’y laisser une épargne importante.

Les premières heures : que faire concrètement ?

Voici l’ordre que je suivrais, selon les consignes publiées par le FGDR. Il fonctionne pour un retrait organisé comme pour une indisponibilité, en adaptant le calendrier.

1. Vérifier l’information. Un message sur les réseaux ne suffit pas. Cherchez le communiqué de l’établissement ou de l’ACPR, et la page du FGDR. Méfiez-vous des faux messages qui profitent des situations de crise.
2. Ouvrir un compte ailleurs si vous n’en avez pas : c’est là que l’indemnisation sera virée, et là que votre salaire pourra arriver.
3. Prévenir votre employeur et fournir un nouveau RIB si un virement de salaire était attendu.
4. Faire la liste de vos prélèvements et virements récurrents à partir de vos relevés, et les basculer.
5. Régler les opérations en cours. Pour un chèque déposé et non crédité, présentez la preuve, comme le bordereau de remise, à votre banque pour qu’elle l’annule ou le rembourse.
6. Surveiller le courrier et l’espace du FGDR. Pour un retrait organisé, surveillez les communications de la banque ; pour une indisponibilité, l’espace sécurisé s’ouvre dans les sept jours ouvrables.
7. Conserver tous les documents : relevés, courriers, conventions, preuves de dépôt.

Retrait organisé : un calendrier type à suivre

Quand le courrier de préavis arrive, le plus utile est de transformer deux mois en petites échéances. Voici le découpage que je suggère, à ajuster selon la date de clôture annoncée. Il ne s’appuie sur aucune règle officielle autre que le préavis de deux mois et les délais de la mobilité bancaire : le reste est de l’organisation.

Si la banque annonce une clôture plus rapide que deux mois, relisez le courrier : le préavis minimal est une règle de service-public.gouv.fr pour un compte de dépôt, et vous pouvez demander à la banque de justifier un délai plus court. Gardez le courrier : en cas de préavis non respecté, une demande de dédommagement écrite est possible, puis le médiateur bancaire et la justice.

Ce que je regarde avant d’ouvrir un compte, pour ne pas subir une fermeture

On ne peut pas prédire la fermeture d’une banque, et je ne m’y risque pas. On peut en revanche limiter l’impact, avec quelques réflexes simples que j’applique avant de recommander un établissement.

• Le statut. Établissement de crédit, ou établissement de paiement ? Le registre REGAFI de l’ACPR le dit, et la réponse change la nature de la protection.
• Le fonds de garantie. FGDR, ou fonds d’un autre pays ? Je veux pouvoir nommer le fonds et trouver son site.
• La répartition. Aucun établissement ne doit détenir plus que le plafond de 100 000 € de mes avoirs soumis à garantie, et je note les codes établissement.
• Un second compte déjà ouvert, avec une carte active et un RIB à jour, comme le recommande le FGDR. Le guide avoir deux banques explique comment l’organiser sans payer deux fois des frais.
• Les documents. Je télécharge la convention de compte et les conditions tarifaires, car ils contiennent les clauses de clôture.

Rien de tout cela n’est un indicateur de solidité financière. C’est de la préparation, qui fait gagner des semaines le jour où l’on en a besoin.

Un exemple chiffré pour fixer les idées

Prenons un exemple inventé pour l’illustration : une personne détient dans une même banque 85 000 € sur un compte courant et un livret bancaire, la moitié d’un compte joint de 40 000 € (soit 20 000 €), et 30 000 € sur un Livret A. Le jour où l’ACPR constate l’indisponibilité des dépôts, la banque calcule 105 000 € soumis à la garantie des dépôts, et 30 000 € relevant de la garantie de l’État pour le livret.

Le FGDR indemnise 100 000 € au titre des dépôts, et 30 000 € au titre du Livret A : soit 130 000 € sur 135 000 €. Il reste 5 000 € à déclarer au liquidateur, avec un résultat incertain. Côté calendrier, l’espace d’indemnisation s’ouvre dans les sept jours ouvrables. Si cette personne avait déjà un compte dans une autre banque, elle reçoit le virement sans autre démarche que d’indiquer le RIB ; sinon, elle attend un chèque. La différence tient à une seule précaution : le second compte.

Et si la banque est agréée à l’étranger ?

Le plafond de 100 000 € est le même dans toute l’Union européenne, mais c’est le fonds du pays d’agrément qui indemnise, pas le FGDR. La Commission européenne rappelle que le système d’un pays doit couvrir les clients des succursales de ses membres dans les autres États de l’Union. Le déroulement (délais, formulaires, langue) est celui du fonds étranger. Avant d’ouvrir un compte, repérez donc le nom de ce fonds et son site : c’est le premier réflexe à avoir le jour où l’on en a besoin. Le guide garantie des dépôts détaille cette distinction, et le comparatif néobanque ou banque en ligne indique ce que le statut change.

Ce que je ne peux pas vous dire

Trois limites, pour que vous sachiez à quoi vous en tenir. D’abord, la réforme européenne de la gestion des crises bancaires est entrée en vigueur le 10 mai 2026 d’après la Commission européenne, mais la page que j’ai consultée n’indique pas la date d’application des nouvelles règles : je ne peux donc pas dire ce qu’elles changeront pour un déposant. Ensuite, il existe d’autres mécanismes que la liquidation, comme la résolution, que je ne détaille pas faute de source suffisante. Enfin, je n’ai pas de délai officiel pour la restitution des fonds d’un établissement de paiement en faillite.

Je ne remplace pas les communications officielles : en cas de crise, le FGDR, l’ACPR et la Banque de France sont les sources qui font foi. Vous pouvez suivre les révisions de ce guide sur la page suivi des mises à jour.

Erreurs fréquentes quand une banque ferme

1. Attendre le dernier jour du préavis. La migration des opérations prend plusieurs semaines : lancez-la dès le courrier.
2. Vider le compte en urgence sans vérifier ce qui arrive. Un prélèvement qui se présente sur un compte à sec est rejeté, avec des frais à la clé.
3. Oublier l’employeur et les organismes. Salaire, CAF, retraite : un nouveau RIB est nécessaire.
4. Croire que tout est garanti sans limite. Le plafond est de 100 000 € par client et par établissement.
5. Confondre établissement de paiement et banque. La monnaie électronique n’est pas couverte par la garantie des dépôts.
6. Ne pas avoir de second compte. Sans lui, l’indemnisation passe par un chèque et le salaire n’a nulle part où aller.
7. Répondre à un faux message de remboursement. L’indemnisation est gratuite et automatique.

Sources officielles

• FGDR : procédure d’indemnisation en 4 étapes
• FGDR : vos dépôts garantis
• FGDR : vérifier la protection de mon établissement
• ABE Infoservice : garanties pour les fonds des établissements de paiement et de monnaie électronique
• Service-public.gouv.fr : clôture d’un compte bancaire par la banque
• Service-public.gouv.fr : la mobilité bancaire
• Orange : accords Orange et BNP Paribas, communiqué du 27 février 2024
• Commission européenne : systèmes de garantie des dépôts

Questions fréquentes