Changer de banque ne demande pas de prévenir un à un votre employeur, vos fournisseurs et les impôts : le service d’aide à la mobilité bancaire, gratuit, le fait pour vous si vous donnez un accord écrit à la nouvelle banque. Les délais légaux se comptent en jours ouvrés à partir du dossier complet : 2 jours pour demander l’historique de 13 mois, 5 pour la réponse de l’ancienne banque, 5 pour prévenir les organismes, 10 pour qu’ils appliquent le changement, soit 22 jours ouvrés au plus. Le service ne couvre que les comptes de dépôt des particuliers : vos livrets, comptes à terme et crédits restent à traiter à part. Gardez l’ancien compte ouvert jusqu’à ce que plus aucune opération n’y arrive.
Qu’est-ce que le service d’aide à la mobilité bancaire ?
C’est un dispositif légal, en vigueur depuis le 6 février 2017, par lequel les banques effectuent à votre place les formalités liées à un changement d’établissement. Vous signez un mandat avec la nouvelle banque, et elle se charge de contacter l’ancienne, puis les organismes qui vous versent de l’argent ou vous en prélèvent. Le service est gratuit.
Ce qu’il fait concrètement :
- la nouvelle banque demande à l’ancienne la liste de vos virements récurrents et prélèvements des 13 derniers mois ;
- elle prévient les organismes concernés (employeur, bailleur, opérateurs, impôts, assureurs) de vos nouvelles coordonnées bancaires ;
- elle fait annuler vos virements permanents sur l’ancien compte et les remet en place sur le nouveau, selon les instructions du mandat ;
- si vous le demandez, elle organise le transfert du solde positif et la clôture de l’ancien compte à la date fixée.
Le service n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi tout faire vous-même, en envoyant votre nouveau RIB à chaque organisme. Je le déconseille dès que vous avez plus de quelques prélèvements, parce que l’oubli d’un seul organisme se paie en rejet de prélèvement, avec les frais qui l’accompagnent. Pour le choix de la nouvelle banque, voir choisir sa banque en ligne.
Quels sont les délais légaux de la mobilité bancaire ?
Les délais se comptent en jours ouvrés, à partir de la réception par la nouvelle banque de votre dossier complet. Ils sont enchaînés, et je les ai reportés tels qu’ils figurent sur la fiche de justice.fr, croisés avec l’article de La Finance pour tous.
| Étape | Qui agit | Délai maximal |
|---|---|---|
| Demande de l’historique de 13 mois (virements et prélèvements récurrents) | Nouvelle banque auprès de l’ancienne | 2 jours ouvrés |
| Envoi des informations demandées | Ancienne banque | 5 jours ouvrés |
| Information des émetteurs de virements et de prélèvements | Nouvelle banque | 5 jours ouvrés |
| Prise en compte du changement par les organismes | Organismes (employeur, opérateurs, impôts…) | 10 jours ouvrés |
| Total | Les deux banques | 22 jours ouvrés |
Vingt-deux jours ouvrés représentent environ un mois calendaire. C’est un maximum, pas une moyenne. Dans la pratique, les premiers organismes basculent plus vite, mais je ne chiffre pas de délai moyen faute de source : la règle utile est d’attendre la fin de la période avant de considérer le changement comme terminé, et de vérifier les opérations sur les deux comptes pendant ce temps.
La brochure de mobilité que chaque établissement remet doit préciser ses délais par étape. Si votre ancienne ou votre nouvelle banque affiche des délais différents, c’est cette brochure qui fait foi pour votre dossier.
Les étapes pour changer de banque, dans l’ordre
- Ouvrir le nouveau compte et l’alimenter. Attendez que le compte soit actif, la carte reçue et un premier paiement testé : voir ouvrir un compte en ligne.
- Dresser votre inventaire. Prélèvements (loyer, énergie, abonnements, assurance, impôts), virements permanents, comptes joints, titulaires secondaires, comptes d’épargne rattachés. Les relevés des 13 derniers mois en donnent une bonne image.
- Signer le mandat de mobilité. Il précise la demande d’annulation de vos virements permanents, la date à laquelle l’ancienne banque cesse de les exécuter, et, si vous le souhaitez, la clôture du compte avec la date de transfert du solde.
- Laisser les banques travailler. Elles échangent et préviennent les organismes selon le calendrier des jours ouvrés.
- Surveiller les deux comptes. Gardez de la trésorerie sur l’ancien jusqu’à ce que plus aucun prélèvement n’y passe.
- Traiter ce que le service ne couvre pas. Livrets, épargne, crédits, titres : voir plus bas.
- Clôturer l’ancien compte à la date choisie, après contrôle d’une dernière fois du solde et des opérations en attente.
Pour que le mandat soit complet, il faut que vous y précisiez le point le plus souvent oublié : la date de clôture et la date de transfert du solde si vous souhaitez fermer l’ancien compte. Sans cette précision, le compte reste ouvert et continue, selon sa tarification, à vous coûter des frais.
Liste de contrôle à cocher pour changer de banque
Cochez les étapes au fur et à mesure. Votre progression est conservée dans ce navigateur : si vous fermez la page, vous la retrouvez à votre retour. Rien n’est envoyé nulle part.
Liste de contrôle : changer de banque
Une quinzaine d’étapes, de l’inventaire à la clôture. Cochez ce qui est fait.
À quoi ressemble un calendrier réaliste ?
Prenons un exemple fictif pour poser des dates. Une salariée signe son mandat de mobilité le lundi 2 mars et la nouvelle banque reçoit son dossier complet ce même jour. Cet exemple est construit pour illustrer le décompte, il ne correspond à aucune situation réelle et les jours fériés en feraient varier les dates.
| Date (exemple) | Étape | Cumul en jours ouvrés |
|---|---|---|
| Lundi 2 mars | Dossier complet reçu par la nouvelle banque | 0 |
| Mercredi 4 mars au plus tard | Demande de l’historique à l’ancienne banque | 2 |
| Mercredi 11 mars au plus tard | Réponse de l’ancienne banque | 7 |
| Mercredi 18 mars au plus tard | Organismes informés par la nouvelle banque | 12 |
| Mercredi 1er avril au plus tard | Changement pris en compte par les organismes | 22 |
La salariée a donc intérêt à ne pas prévoir de clôture avant début avril, et à choisir une date de clôture qui laisse encore une marge pour un prélèvement mensuel tombant autour du 5 ou du 10 du mois suivant. C’est l’intérêt de lire les prélèvements de l’historique : un organisme qui prélève le 5 de chaque mois ne verra le changement qu’au prélèvement suivant, donc il faut compter sur un cycle de plus.
Ce raisonnement vaut pour les prélèvements annuels, souvent oubliés : une assurance prélevée en novembre ou une cotisation payée en janvier peut ne se présenter que bien après la fin des 22 jours. Je les repère en parcourant les relevés sur treize mois, ce que la banque fait elle-même pour vous, mais qu’il vaut mieux recouper.
Que préparer avant de signer le mandat ?
La mobilité tourne bien quand le dossier est propre. Avant de signer, je rassemble trois éléments. Le premier est la liste des organismes qui versent de l’argent : employeur ou pôle de paiement, caisse de retraite, caisse d’allocations, remboursements de mutuelle. Le deuxième est la liste de ceux qui prélèvent, classés par fréquence : mensuels, trimestriels, annuels. Le troisième est l’état de vos comptes liés : épargne, crédit, compte joint, carte secondaire.
Prévoyez aussi les papiers de la nouvelle banque : le mandat lui-même, une pièce d’identité, un RIB de l’ancien compte. Certaines banques proposent le mandat en ligne, signé électroniquement ; d’autres demandent un envoi postal, ce qui allonge le calendrier avant même le point de départ du compte à rebours. Posez la question avant, car le délai de 22 jours ouvrés ne court que lorsque le dossier est complet.
Enfin, protégez-vous de l’arnaque : un faux conseiller qui vous appelle pour « finaliser » votre mobilité en demandant un code reçu par SMS n’est pas votre banque. Le mandat se signe dans l’application ou sur le site officiel, et aucun code d’authentification ne se communique par téléphone : voir sécurité en banque en ligne.
Qu’est-ce que le service couvre, et qu’est-ce qu’il ne couvre pas ?
Le service s’applique aux comptes de dépôt et de paiement que détiennent des particuliers auprès d’établissements français, pour un usage non professionnel. Les livrets, les comptes à terme, les plans d’épargne, les crédits et les comptes-titres n’en font pas partie : il vous revient de les clôturer, de les transférer ou de les laisser là où ils sont.
| Produit | Couvert par la mobilité ? | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Compte courant (compte de dépôt) | Oui | Mandat de mobilité |
| Virements permanents et prélèvements | Oui (selon le mandat) | Vérifier après 22 jours ouvrés |
| Livrets (A, LDDS, LEP…) | Non | Demande de transfert ou de clôture : voir livrets réglementés |
| Épargne logement, comptes à terme | Non | Contacter la banque, frais possibles |
| Crédits en cours | Non | Rester prélevé sur l’ancien compte ou renégocier |
| Comptes-titres, PEA, assurance vie | Non | Procédure de transfert dédiée, souvent payante |
| Compte professionnel | Non | Hors du champ du service |
| Paiements récurrents par carte (abonnements) | Non | Mettre à jour les coordonnées de carte chez chaque service |
Le dernier point mérite l’attention : un abonnement payé par carte et non par prélèvement n’est pas inscrit dans l’historique des prélèvements que la banque transmet. Je fais l’inventaire de ces abonnements sur trois mois de relevés avant de signer le mandat. Pour un crédit immobilier, la question de la domiciliation des revenus mérite un guide à part : voir domicilier ses revenus et crédit immobilier en banque en ligne.
Comment clôturer l’ancien compte sans mauvaise surprise ?
Ne clôturez pas par réflexe. La clôture n’est pas automatique : elle doit être demandée, dans le mandat ou plus tard. Le mandat peut préciser la date à laquelle le solde positif sera transféré sur le nouveau compte et le compte fermé.
Ce que je vérifie avant de fermer
- Plus aucun prélèvement ni virement n’est attendu sur l’ancien compte depuis au moins un cycle complet, y compris les prélèvements trimestriels ou annuels.
- Aucun chèque émis n’est en attente d’encaissement.
- Aucun crédit n’est encore prélevé sur ce compte.
- Les frais de clôture éventuels sont connus : la brochure tarifaire de l’ancienne banque les indique.
Sur ce dernier point, on lit souvent que la clôture d’un compte courant est gratuite après six mois de détention et peut être facturée avant. Je n’ai pas retrouvé cette règle sur une page officielle consultée aujourd’hui : contrôlez-la sur la brochure tarifaire de votre banque plutôt que de vous fier à ma mémoire ou à celle d’un forum.
Après la clôture
L’ancienne banque doit, pendant 13 mois, vous signaler gratuitement tout virement ou prélèvement qui se présenterait sur le compte clos, et rejeter les chèques. Gardez donc votre adresse à jour chez elle pendant cette période, et ne jetez pas ses courriers. Pour le détail de la procédure de fermeture, voir fermer un compte.
Que faire si un prélèvement est rejeté pendant la mobilité ?
La loi protège le client sur ce point. Si votre banque ne respecte pas la procédure de mobilité, elle doit vous indemniser sans délai de la perte résultant de ce manquement, sauf si elle prouve que celui-ci vient de circonstances qui ne lui sont pas imputables. Elle ne peut pas non plus vous facturer des frais causés par le manquement, comme les frais de rejet de prélèvement. Vous pouvez signaler le problème à l’ACPR, qui contrôle les pratiques commerciales des banques.
Concrètement :
- Écrivez à la banque en cause en précisant l’opération, la date et le motif (par exemple « le mandat de mobilité signé le … prévoyait l’annulation »).
- Conservez le mandat, la date de réception du dossier complet et les relevés.
- Contactez directement l’organisme prélevé pour régulariser, et demandez le remboursement des frais qui vous ont été facturés.
- Si la banque ne répond pas, saisissez le médiateur bancaire dont elle indique les coordonnées dans sa documentation.
Gardez toujours 1 à 2 mois de prélèvements en trésorerie sur l’ancien compte pendant la mobilité. Le coût d’opportunité est faible, et vous évitez un rejet si un organisme tarde à basculer.
Compte joint, salaire, impôts : les cas particuliers
Compte joint
Si vous changez la banque d’un compte joint, les deux cotitulaires doivent consentir. Vérifiez ce que prévoit la convention : voir compte joint. Si un seul cotitulaire ouvre un compte ailleurs, le compte joint n’est pas concerné, sauf demande de clôture signée par les deux.
Salaire et retraite
Le mandat de mobilité prévient l’employeur ou la caisse. Je conseille tout de même d’informer vous-même votre service de paie par écrit, et de conserver une trace : une erreur de RIB coûte une paie en retard, pas un simple rejet de prélèvement.
Impôts
Si vous payez vos impôts par prélèvement, la mobilité peut ne pas suffire à mettre à jour votre dossier fiscal. Vérifiez dans votre espace en ligne sur impots.gouv.fr que le nouveau RIB figure bien, plusieurs jours avant la prochaine échéance.
Passer à la banque en ligne sans tout quitter
Beaucoup de lecteurs n’ont pas besoin de changer complètement : ils gardent leur banque historique pour les espèces et le conseil, et utilisent la banque en ligne au quotidien. Dans ce cas, aucun mandat de mobilité : vous basculez seulement ce qui vous intéresse. Voir avoir deux banques.
Quand vaut-il la peine de changer de banque ?
La mobilité est gratuite, mais pas sans effort. Elle vaut la peine dans trois cas principaux. Le premier : l’écart de coût annuel est mesurable, par exemple quand une cotisation de carte et des frais de tenue de compte pèsent plusieurs dizaines d’euros par an et que vous trouvez équivalent à moindre prix. Le simulateur de frais du site vous aide à le mesurer : voir simulateur de frais bancaires. Le deuxième : un service dont vous avez besoin n’existe pas chez votre banque actuelle. Le troisième : votre banque change ses conditions et vous perdez un avantage. Si les trois ne s’appliquent pas, rester est un choix parfaitement légitime.
Je mets en garde contre une quatrième raison, très fréquente : changer pour une prime de bienvenue. Les primes de bienvenue existent, elles sont imposables dans la plupart des cas, et elles supposent souvent de domicilier des revenus. Si c’est votre seule raison, comparez le gain net avec le temps passé et les risques de rejet.
Erreurs fréquentes quand on change de banque
- Clôturer l’ancien compte le jour de la signature. Les organismes ne basculent pas tous le même jour : attendez la fin des 22 jours ouvrés.
- Oublier les abonnements payés par carte. Ils ne passent pas par la mobilité.
- Laisser un solde nul sur l’ancien compte. Un prélèvement tardif devient un rejet.
- Ne pas préciser la date de clôture dans le mandat. Le compte reste alors ouvert.
- Négliger les livrets et l’épargne. Ils restent chez l’ancienne banque sans que personne ne vous le rappelle.
- Jeter les courriers de l’ancienne banque. Elle a 13 mois de signalement à vous adresser.
Une dernière vérification utile : lorsque la nouvelle banque vous envoie la confirmation du dossier, comparez la liste des prélèvements qu’elle a identifiés avec la vôtre. S’il en manque, ajoutez-les vous-même sans attendre.
Sources officielles
- Justice.fr : changer de banque, la mobilité bancaire
- La Finance pour tous : changer de banque plus facilement
- Banque de France : le virement SEPA instantané
- Service-Public.gouv.fr : refus d’ouverture de compte, droit au compte