Prime de bienvenue d’une banque : conditions, délais et impôts

Qu’appelle-t-on une prime de bienvenue ?

Une prime de bienvenue, ou offre de bienvenue, est un avantage proposé par une banque à un nouveau client qui ouvre un compte et remplit des conditions : somme d’argent versée sur le compte, bons d’achat, cadeau, ou gratuité temporaire de certains services. Ce guide traite de l’essentiel, c’est-à-dire de la somme d’argent, car c’est celle qui pose la question fiscale. Les cadeaux en nature et les gratuités posent des questions voisines, mais je n’ai pas de source officielle pour les trancher.

Je ne cite dans ce guide aucun montant d’offre en cours, pour une raison simple : ils changent chaque mois, souvent avec une date de fin, et je préfère vous apprendre à lire n’importe quelle offre plutôt que de vous donner un chiffre périmé. Le comparatif banque et prime de bienvenue rassemble les offres, avec leurs conditions, à la date de sa dernière vérification.

Quelles conditions pour obtenir la prime ?

Les conditions varient d’une offre à l’autre, mais elles se rangent en familles. Voici celles que vous devez chercher dans les conditions générales de l’offre, avant d’ouvrir quoi que ce soit.

Le point sur lequel je suis le plus attentif : la condition de domiciliation. Faire basculer son salaire est une décision engageante, qui touche à votre vie quotidienne, bien au-delà d’une prime. Le guide domicilier ses revenus détaille ce que cela implique, et il vaut mieux le lire avant d’accepter une condition de ce type.

Quand la prime est-elle versée ?

Elle n’est pas versée à l’ouverture du compte, sauf mention contraire. Le versement intervient une fois les conditions remplies et vérifiées, parfois en plusieurs temps, et le délai figure dans les conditions de l’offre. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois selon la période d’observation exigée. Comme je ne dispose pas d’une règle générale, je ne vous donnerai pas de durée type : celle de l’offre que vous regardez est la seule qui compte.

Trois précautions pratiques. Notez dans un agenda la date limite pour remplir chaque condition. Faites des captures des conditions affichées le jour de l’ouverture, car une offre peut disparaître ou changer. Conservez le courriel de confirmation de l’inscription à l’offre. Et si la prime n’arrive pas à la date annoncée, écrivez au service client en citant ces pièces : c’est la façon la plus sûre de faire valoir vos droits.

Que dit l’administration fiscale ? Ce que j’ai cherché

Voici la démarche que j’ai suivie, parce que la réponse est plus nuancée que ne le laissent croire les articles qui affirment « c’est imposable » ou « ce n’est pas imposable ». J’ai cherché sur trois sources officielles : impots.gouv.fr, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) et service-public.gouv.fr. Le résultat est le suivant.

Autrement dit : je n’ai trouvé aucune position officielle claire, dans un sens ou dans l’autre, qui vise expressément la prime de bienvenue d’une banque. Je préfère l’écrire ainsi plutôt que de choisir un camp. Tout article qui vous affirme le contraire cite, à mon sens, une source que je n’ai pas pu retrouver.

La logique de l’article 92 du CGI

Faute de texte spécifique, le raisonnement de l’administration repose sur une règle générale. L’article 92 du Code général des impôts fait des bénéfices non commerciaux (BNC) une catégorie résiduelle : elle couvre les profits qui proviennent d’occupations ou d’opérations lucratives et qui ne se rattachent à aucune autre catégorie de revenus. D’après les pages du BOFiP que j’ai consultées par recherche, l’administration estime que cette règle peut atteindre des profits occasionnels, à condition que la source de ces profits soit susceptible de se renouveler.

Les contre-exemples confirment qu’il faut raisonner par catégorie. Service-public.gouv.fr indique par exemple que la vente de biens d’occasion dont on se débarrasse ne donne pas lieu à impôt. Cela ne dit rien d’une prime bancaire, mais cela montre que l’occasion et le but de gain pèsent dans l’analyse. Ce qui me retient d’aller plus loin : je ne suis pas en mesure de dire si une prime d’ouverture entre dans cette catégorie, car aucun texte que j’ai lu ne l’y range.

Ce que la presse a rapporté sur le parrainage

Le seul élément précis que j’ai trouvé concerne les primes de parrainage. En octobre 2015, MoneyVox a rapporté la position de la DGFiP : les primes de parrainage versées en numéraire seraient à déclarer en bénéfices non commerciaux, sur le fondement de l’article 92 du CGI, avec une tolérance si la pratique reste occasionnelle et représente une faible part du revenu fiscal de référence. D’après cet article, quelques centaines d’euros par an seraient acceptées, mais pas plusieurs milliers.

Je rappelle les limites. C’est un article de presse, pas un texte officiel : l’article ne cite ni réponse ministérielle ni référence. Il date de 2015. Et il vise le parrainage, pas la prime d’ouverture du nouveau client, que l’article ne traite pas. Les seuils chiffrés qu’on lit sur certains blogs ne figurent, à ma connaissance, dans aucune source officielle : je ne les reprends pas.

Ma ligne de prudence

Voici comment je raisonne, et ce que je ferais si la question se posait pour moi. Ce sont des critères, pas un conseil fiscal personnalisé.

1. Je ne traite pas la prime comme un cadeau certainement exonéré. Tant que je n’ai pas de texte clair, je ne bâtis pas mon budget sur l’idée qu’elle est nette d’impôt.
2. Je conserve les preuves : conditions de l’offre, relevé montrant le versement, courriel de l’établissement. Si l’administration pose la question un jour, je veux pouvoir répondre.
3. Je regarde si la banque envoie un document. L’absence de document n’est pas une preuve d’absence d’imposition : je n’en tire aucune conclusion.
4. En cas de doute, je pose la question à l’administration, par la messagerie sécurisée de mon espace impots.gouv.fr, en décrivant l’offre. Pour des sommes importantes, une demande de rescrit ou l’avis d’un professionnel du droit fiscal est plus sûr que n’importe quel guide, y compris celui-ci.
5. Je ne choisis pas une banque pour sa prime. L’avantage fiscal ou son absence est un détail, le coût d’une banque se mesure sur la durée avec les frais.

Pour la déclaration, si l’analogie avec les revenus non commerciaux devait s’appliquer, ceux-ci se déclarent sur la déclaration complémentaire (2042 C PRO) dans les rubriques de revenus non commerciaux non professionnels, d’après les rubriques de l’administration. Je vous renvoie aux notices annuelles de l’administration plutôt qu’à des numéros de case recopiés d’un blog.

Et si le compte est professionnel ?

Le raisonnement est différent, parce que la prime est alors liée à une activité. Dans une entreprise, un avantage obtenu de son banquier fait en principe partie des produits à prendre en compte dans les comptes de l’exercice, et c’est l’expert-comptable qui l’enregistre. Je ne détaille pas ce cas : il dépend du régime (micro-entreprise, réel, société), et le guide micro-entrepreneur et compte bancaire traite le fonctionnement du compte lui-même. Mon conseil est de poser la question à votre comptable avant d’ouvrir.

Les primes sont aussi encadrées par le Code monétaire et financier

Un autre point que les articles sur le sujet oublient presque toujours. L’article L312-1-2 du Code monétaire et financier interdit, pour les établissements de crédit, de vendre ou d’offrir un produit ou service donnant droit à une prime, financière ou en nature, dont la valeur dépasse un seuil fixé par arrêté. L’arrêté du 11 août 2003 fixe ce seuil : une prime ne doit jamais dépasser 80 €, et le plafond est plus bas selon le prix du produit lorsque celui-ci est payant. Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 6 décembre 2016, le gouvernement a indiqué qu’une somme d’argent versée à l’ouverture d’un compte était conforme à condition de ne pas excéder 80 €.

Je dois être honnête sur ce que je ne comprends pas. Beaucoup d’offres actuelles dépassent 80 €, et je n’ai trouvé aucune explication officielle récente de la façon dont ce plafond s’articule avec elles : répartition en plusieurs avantages, contrepartie d’un service, interprétation du texte, je l’ignore. Je ne dis pas qu’une offre est irrégulière, et je ne dis pas non plus que le plafond ne s’applique plus. Ce que je retiens pour le lecteur est pratique : la prime est conditionnelle, et la banque peut la modifier ou la retirer selon ses conditions, donc ne structurez pas vos finances autour d’elle.

Somme versée, bons d’achat, cadeau : la forme change-t-elle quelque chose ?

Pour l’impôt, peut-être, et c’est précisément ce qui rend le sujet délicat. La seule position rapportée que j’ai trouvée, celle sur le parrainage, parle de primes versées en numéraire. Les articles qui la commentent suggèrent que les avantages en nature seraient traités autrement, mais je n’ai pas de texte officiel pour le dire, et je ne m’y risque pas. Ce que je peux affirmer, c’est que la forme de l’avantage figure dans les conditions de l’offre, et qu’il faut la noter : un virement sur le compte, un bon d’achat auprès d’un partenaire, un abonnement offert ne sont pas équivalents, ni pour vous ni pour la banque.

Un point plus pratique concerne la valeur réelle. Un bon d’achat n’a de valeur que si vous achetez chez le partenaire, souvent avec une date limite. Une gratuité de services, comme une carte offerte la première année, n’a de valeur que si vous auriez de toute façon pris cette carte. Dans mes comparaisons, je ne compte que ce que je dépenserais de toute façon.

À deux, en couple ou avec un compte joint : la prime double-t-elle ?

La question revient souvent, et la réponse se trouve uniquement dans les conditions de l’offre. Certaines offres s’adressent à chaque personne qui ouvre un compte individuel ; pour un compte joint, la prime peut être versée une fois pour le compte, ou une fois par cotitulaire, ou être exclue. Je ne généralise pas. Si vous ouvrez un compte joint pour toucher deux primes, assurez-vous que l’offre le permet, sans quoi vous cumulerez les contraintes sans la contrepartie. Le guide compte joint rappelle les règles de solidarité, et le comparatif banque et compte joint les différences d’offres.

La même logique vaut pour les ouvertures successives dans plusieurs établissements : la condition « nouveau client » est lue par chaque banque, et deux marques d’un même groupe peuvent être considérées comme un seul client. Lisez la définition du nouveau client avant d’ouvrir.

Que faire si la prime n’est pas versée ?

Il arrive qu’une prime ne soit pas versée alors que vous pensez avoir rempli les conditions. Voici l’ordre que je suivrais.

1. Relire les conditions de l’offre telles qu’elles étaient affichées à l’ouverture, grâce aux captures que vous avez gardées. Une erreur d’interprétation est fréquente : mois de référence, montant minimal, type d’opérations pris en compte.
2. Écrire au service client, par un canal qui laisse une trace, en citant l’offre, la date d’ouverture et les opérations réalisées.
3. Utiliser la procédure de réclamation prévue par la convention de compte, avec ses délais de réponse.
4. Saisir le médiateur bancaire si la réponse ne vous convient pas ou ne vient pas. Les coordonnées figurent dans la convention de compte ; service-public.gouv.fr cite ce recours, puis la justice, pour les litiges avec une banque.

Dans tous les cas, le fait de pouvoir produire l’offre telle qu’elle était affichée est ce qui fait la différence. C’est pourquoi je conseille de faire des captures avant d’ouvrir.

Comment lire une offre de bienvenue

Voici la grille que j’applique, du plus important au moins important. Elle prend dix minutes, et elle évite la plupart des déconvenues.

1. Les conditions dans les conditions générales de l’offre, pas dans la bannière. Cherchez la ligne qui contient « sous réserve ».
2. La période d’observation : combien de temps faut-il garder le compte, la carte ou le produit lié pour conserver la prime ?
3. Le coût caché : cotisation de carte, frais de tenue de compte, produit payant à souscrire. Le simulateur de frais bancaires permet de les mesurer.
4. La date limite de l’offre et de réalisation des conditions.
5. Le statut de la banque : établissement de crédit, ou non ? Le guide garantie des dépôts explique pourquoi cela compte.
6. Les clauses de reprise : que se passe-t-il si vous clôturez le compte avant une certaine date ? Certaines offres prévoient une reprise de la prime.
7. La fiscalité : appliquez la prudence décrite plus haut.

Exemple : ce que vaut vraiment une prime, hors impôt

Prenons un exemple chiffré, entièrement fictif, pour illustrer le raisonnement. Une offre verse une prime de 100 € si vous domiciliez un revenu et effectuez plusieurs paiements par carte dans les trois premiers mois. L’offre exige que la carte soit une carte payante à 5 € par mois, pendant six mois, sous peine de reprise de la prime. Le coût de la condition est de 30 € ; la prime nette est de 70 €, avant impôt éventuel et avant toute valeur donnée à la domiciliation.

Si, en plus, la banque ne convient pas à votre usage, vous allez devoir la quitter dans l’année et faire de nouveau la mobilité, pour un temps que vous valorisez. À l’inverse, si cette banque est celle que vous auriez choisie de toute façon, la prime est un bonus bienvenu. La bonne question est donc : choisirais-je cette banque sans la prime ? Si la réponse est non, la prime ne change presque rien à la vraie addition. Le comparatif banque et prime de bienvenue met les conditions des offres en regard, et le guide choisir sa banque en ligne donne les critères qui comptent d’abord.

Erreurs fréquentes avec les primes de bienvenue

1. Affirmer que la prime est exonérée d’impôt, ou qu’elle est imposable, sans source. Aucune position officielle claire ne l’établit à ce jour.
2. Ouvrir un compte pour la prime sans lire les conditions. La prime est conditionnelle.
3. Oublier le coût des conditions. Une carte payante ou un produit lié peut absorber la moitié de la prime.
4. Accepter une domiciliation sans en mesurer la portée. C’est un engagement bien plus lourd que la prime.
5. Ne pas garder de preuves. Captures de l’offre, courriel de confirmation, relevé du versement.
6. Cumuler les ouvertures sans comprendre les conditions de « nouveau client ». Une offre peut être refusée si vous avez eu un compte dans le même groupe.
7. Considérer le chiffre d’une bannière comme certain. Les montants changent et les offres se terminent.

Sources officielles

• Impots.gouv.fr : je déclare mes autres revenus
• Service-public.gouv.fr : faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire
• BOFiP : BNC, champ d’application, activités et revenus imposables
• Légifrance : article L312-1-2 du Code monétaire et financier
• Légifrance : arrêté du 11 août 2003 fixant le seuil de la valeur des primes
• Assemblée nationale : question écrite n° 97176, services bancaires
• MoneyVox : primes de parrainage, il faut les déclarer aux impôts (23 octobre 2015, presse)

Questions fréquentes